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TVA intra communautaire : FR 50 481 805 059 000 21 – Code APE 7911Z
Garantie Financière Permanente : A.P.S T – Assurance RCP : Groupe AGF licence d’Etat : LI 031 06 0005
Conception et réalisation : brandflow, agence marketing, communication & transition digitale spécialisée dans la culture, les loisirs & les sports
Crédit photo et vidéo : brandflow, agence marketing, communication & transition digitale spécialisée dans la culture, les loisirs & les sports
Responsable publication : Guillaume DeGuilhem – hello@far-away.fr
Hébergeur : OVH France, SAS au capital de 10 069 020 € dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045.
2. PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CONTREFACONS
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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3. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNEES
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.